Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente exprimées ci-dessous sont un contrat liant Clara Grillon créatrice de Vert de Rosée (le vendeur) et d’autre part tous potentiels acheteurs, qu’il soit une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur ce site en ligne www.vertderosee.fr
Le vendeur :
Grillon Clara
N°SIRET : 90293908100011
Domicilié au 9 rues des petites fouilles 39230 CHAUMERGY
Adresse email : hello@vertderosee.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Le vendeur se réserve le droit de changer ces conditions de ventes à tout moment. Les conditions applicables seront celles passé lors de la commande de l’acheteur.
Produits :
Les produits vendus sont ceux disponibles sur le catalogue de la boutique en ligne de site internet www.vertderosee.fr
Chaque création dispose d’une fiche produit dans laquelle le client pourra retrouver toutes les caractéristiques qui lui correspondent.
Les photographies se veulent le plus approchant de la réalité, cependant elles ne peuvent assurer une complète ressemblance (reflets de couleur, luminosité différentes selon les écrans d’ordinateur…)
Les jours ouvrés de Vert de Rosée sont Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi. Les jours fériés établis en France métropolitaine ne sont pas travaillés.
Délai d’expédition :
Chaque commande est envoyée sous un délai de 48h après validation du paiement (hors les papillons sur-mesure).
Frais de Port :
Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la validation du panier et est soumis à l’accord de l’acheteur avant validation de chaque commande.
Tous les colis avec l’option « colissimo » sont envoyés avec un lien de suivi. Le lien de suivi sera envoyé par mail à l’expédition de la commande sur l’adresse email que vous avez renseigné lors du paiement.
Pour l’option « lettre suivie », le numéro de suivi sera envoyé si l’acheteur en fait la demande. Vert de Rosée s’engage à tenir informé l’acheteur si des anomalies ou des retards de livraison ont été communiqué par l’expéditeur.
Livraison :
La livraison s’effectue à l’adresse mentionnée lors de la commande du client. Il vous est conseillé de bien vérifier vos nom et adresse ainsi que l’accessibilité à votre boite aux lettres et à la lisibilité de votre nom sur cette dernière. Toute réexpédition due à une erreur de saisie sera au frais de l’acheteur. Toute contestation ne pourra parvenir à une annulation ou réclamation.
Douanes et import :
Les taxes de douanes et d’importation sont à la charge de l’acheteur et les temps de livraison ne sont en aucun cas de la responsabilité du vendeur.
Options et Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement s’effectue par virement ou carte bancaire.
Constitue un paiement au sens des présentes conditions, non pas la simple remise d’un chèque ou d’un effet, mais l’encaissement à l’échéance convenue de l’intégralité de la facture.
Lors du paiement par Carte Bancaire, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable et la transaction immédiatement débitée.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Un paiement par virement est possible en faisant la demande à hello@vertderosee.fr . La commande sera envoyée après validation du paiement par la banque de Vert de Rosée. Le produit sera temporairement réservé à l’acheteur durant le temps de traitement.
Retour et échange :
Tous les retours de produits, hors commande « papillon sur-mesure » (cf. paragraphe « papillon sur-mesure), sont acceptés sous ces conditions :
- Avoir contacté le vendeur par mail sous 10 jours à hello@vertderosee.fr après la réception de la commande. La date de l’expéditeur faisait foi.
- Avoir renvoyé les produits sous 15 jours après la réception de la commande.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.
Les frais de port de retour et d’envoi d’un nouveau produit sont à la charge de l’acheteur en cas d’échange. Si l’article retourné est endommagé, la perte de la valeur est à la charge de l’acheteur.
Offre personnalisée « Les papillons sur-mesure » :
La « totale confiance » : les délais de fabrication et d’expédition sont de 15 jours ouvrés maximum. Les retours et remboursements sont possibles si la demande a été faite 10 jours après réception de la commande à cette adresse mail : hello@vertderosee.fr
Le retour est au frais de l’acheteur et si à réception du colis le produit est endommagé, aucun remboursement ne pourra être effectué.
La « co-création » : les délais de fabrication et d’expédition sont variables selon la durée des échanges (généralement trois à quatre e-mails).
La fabrication commencera une fois qu’une validation écrite du modèle sera reçue. Charge à l’acheteur de veiller à la bonne réalisation du produit en répondant aux messages envoyés par le vendeur. Si aucune réponse sous 10 jours ouvrés n’est réceptionnée, une première relance sera alors renvoyée. Puis, une seconde 10 jours ouvrés après, à compter de la première. Si toutefois aucune réponse de l’acheteur ne parvient à Vert de Rosée, l’entreprise considéra que la vente comme clôturée et aucun remboursement ne sera possible.
Vert de Rosée s’engage à répondre au mieux à la demande de l’acheteur mais si la « co-création » ne devait pas aboutir pour des raisons de divergences artistiques, un remboursement sera alors mis en place.
Les retours et remboursement sont possibles si la demande a été faite 10 jours après réception de la commande à cette adresse mail : hello@vertderosee.fr
Le retour est au frais du client et si à réception du colis le produit est endommagé, aucun remboursement pourra être effectué.
Propriété intellectuelle :
Tous les produits du site www.vertderosee.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Grillon Clara. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Sauvegarde des données
Les détails de l’utilisation des données est indiqué dans la page « Politique de confidentialité »
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers les informations nominatives qui sont recueillies lors de votre commande.
Droit applicable :
Présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
Litige :
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.